Registre journal des procès-verbaux remis au garde-forestier de la forêt du comté d'Evreux par les gardes généraux.
Date
an IV-an V
Cote
7 M 317
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Contexte : Répertoire numérique de la série M
- 7 M Agriculture, Eaux et Forêts
- Eaux et forêts
- Forêts domaniales
- Délits forestiers
- Registre journal des procès-verbaux remis au garde-forestier...