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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
1 B 231 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1689-1785
Lieu
Evreux — Bailliage, Evreux — Château, Evreux — Saint-Michel-des-Vignes, prieuré
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
  • Bailliage, causes civiles
  • Pièces se rattachant aux procédures
  • Visites diverses, procès-verbaux de visite de l'état...