Visites diverses, procès-verbaux de visite de l'état des registres paroissiaux, levées de scellés.
Date
1689-1785
Cote
1 B 231 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
- Bailliage, causes civiles
- Pièces se rattachant aux procédures
- Visites diverses, procès-verbaux de visite de l'état...