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  1. Résultat n°1

    Procédures criminelles diverses

    Date

    1766-1768

    Cote

    1 B 390 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
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  2. Résultat n°2

    Procédures criminelles diverses

    Date

    1768-1769

    Cote

    1 B 392 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
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  3. Résultat n°3

    1736-1739

    Date

    1736-1739

    Cote

    1 B 378 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
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    • 1736-1739