Voirie : requêtes au vicomte d'Evreux afin de faire tirer les alignements des rues pour des reconstructions de maisons ou des aménagements de façades, pour des modifications de cours d'eau et fossés - procès verbaux d'alignement
Date
1763-1764, 1776-1790
Cote
1 B 681 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
- Vicomté
- Pièces se rattachant aux procédures
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