septembre 1583-février 1603
Date
septembre 1583-février 1603
Cote
1 B 31 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
- Actes généraux du greffe
- Registre de la chambre du Conseil du baillage et siège...
- septembre 1583-février 1603