Procès-verbaux, sentences de nominations d'experts
Date
1778-1790
Cote
1 B 680 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
- Vicomté
- Pièces se rattachant aux procédures
- Procès-verbaux, sentences de nominations d'experts