Fatouville-Grestain, Fatouville — Grestain

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	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Procédures et règlement concernant les abbayes du Bec, de Grestain et de Fécamp : droits et biens de Notre-Dame du Bec, poursuites relatives aux bois, réception de bailli (1767-1771) - succession du curé de Saint-Pierre d'Aizier, réparations à faire au presbytère (1769) - confirmation de la haute-justice de Notre-Dame de Grestain (1770)	Cote 13 B 206 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1767-1771	Lieu Aizier, curé, presbytère, Bec-Hellouin (Le) — Abbaye, Fatouville-Grestain, Fatouville — Grestain — Abbaye, Fatouville-Grestain, Fatouville — Grestain — Justice seigneuriale, Fécamp (Seine-Maritime), abbaye, Pont-Audemer — Bailliage	Type de document -
	Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime. Juridictions royales ordinaires 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés... Bailliage, causes civiles Procédures Procédures et règlement concernant les abbayes du Bec,...
Résultat n°2	(1672-1719 et 1672-1719)	Cote 18 B 10 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1672-1719	Lieu Acquigny — Justice seigneuriale, Fatouville-Grestain, Fatouville — Grestain — Abbaye, Fontaine-Bellenger	Type de document -
	Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime. Juridictions seigneuriales 18 B - Justice seigneuriale d'Acquigny Causes civiles Procédures civiles, tutelles, successions, adjudicaons... (1672-1719 et 1672-1719)

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