David Houel, adjudication des biens sis à Faverolles, Bournainville, Duranville, Malouy
Date
1786-1787
Cote
4 B 680 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
- Vicomté de Moyaux
- Successions
- David Houel, adjudication des biens sis à Faverolles,...