Contre Pasquier-Guy Le François, chirurgien, pour lettres anonymes, libelles diffamatoires et chansons au détriment de Martin Fermanel, curé de Douains
Date
1761
Cote
12 B 101 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 12 B-Bailliage et vicomté de Pacy
- Bailliage, causes criminelles
- Contre Pasquier-Guy Le François, chirurgien, pour lettres...