(1750, 1695-1750)
Date
1695-1750
Cote
3 B 496 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 3 B-Bailliage et vicomté de Beaumont-le-Roger, vicomte...
- Bailliage et vicomtés, causes criminelles
- Procédures à Beaumont
- Procédures diverses closes entre 1747 et 1750 et pièces...
- (1750, 1695-1750)