Agissements malhonnêtes des meuniers de Ferrières
Date
1769-1770
Cote
35 B 151 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 35 B - Justice seigneuriale de Broglie (Ferrières)
- Cause criminelles
- Agissements malhonnêtes des meuniers de Ferrières