Etrépagny : haute justice (1707) - fief de Saint-Martin (1690). — Evreux : chapitre, bailliage, préséances (1678-1784). — Le Favril : distribution de pain aux pauvres (1784). — Ferrières-Saint-Hilaire : famille de Broglie, chapitre de Lisieux (1754-1764). — Le Fidelaire : curé (1786). — Forêt-la-Folie : moulins banaux (1772). — Fourmetot : curé (1766) - patronage de la chapelle Saint-Jacques du Chemin-Perré (1736).
Date
1678-1786
Cote
104 B 33 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales extraordinaires
- 104 B – Collecon d'imprimés
- Factums et mémoires
- Lieux
- Etrépagny : haute justice (1707) - fief de Saint-Martin...