Poursuites pour coups et blessures menées par Nicolas Guilbout, laboureur du Fidelaire (hameau de Nibel), contre François et Simon Nibelle, laboureurs de la même paroisse
Date
1779-1783
Cote
8 B 124 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 8 B-Bailliage et vicomté de Conches, vicomté de la...
- Bailliage, causes criminelles
- Procédures
- Poursuites pour coups et blessures menées par Nicolas...