Contre de Banville, Béguin, Fiquet et Morin, cavaliers de la maréchaussée de Lyons, pour violences contre Philippe-François Dujardin, bourgeois de Lyons
Date
1769
Cote
11 B 339 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt
- Bailliage, causes criminelles
- Procédures
- Contre de Banville, Béguin, Fiquet et Morin, cavaliers...