Procédure à la requête de Jean Flambait, grenetier au grenier à sel d'Evreux et Chambre de Conches pour coups et blessures
Date
1684
Cote
54 B 15 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 54 B - Evreux : Justice seigneuriale des Huit Chanoines
- Police et causes criminelles
- Procédure à la requête de Jean Flambait, grenetier...