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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
13 B 201 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1756-1762
Lieu
Condé-sur-Risle, Pont-Audemer — Bailliage
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
  • Bailliage, causes civiles
  • Procédures
  • Procédures diverses closes entre 1760 et 1762 et pièces...