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  1. Résultat n°1

    1773-1779

    Date

    1773-1779

    Cote

    1 B 398 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures
    • Procédures criminelles diverses
    • 1773-1779
  2. Résultat n°2

    Procédures diverses

    Date

    1789

    Cote

    13 B 606 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures diverses
  3. Résultat n°3

    Marchés : réglementation de la tenue des marchés, contentieux

    Date

    1671-1693

    Cote

    9 B 309 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 9 B-Bailliage et vicomté d'Ezy et Nonancourt
    • Mairie de Nonancourt
    • Police et administraon
    • Marchés : réglementation de la tenue des marchés, contentieux
  4. Résultat n°4

    Police générale : requêtes, sentences et règlements divers concernant les métiers, prix des denrées, inspections des poids et mesures, bouchers, vignerons et vendanges, marchands de toile, droits de foire, constructions et ordures.

    Date

    1678-1785

    Cote

    1 B 256 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
    • Police et administraon
    • Police générale et parculière
    • Police générale : requêtes, sentences et règlements...