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  1. Résultat n°1

    janvier 1770-décembre 1772

    Date

    janvier 1770-décembre 1772

    Cote

    4 B 499 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
    • Vicomté de Folleville
    • Audiences, sentences
    • Minutes de sentence
    • janvier 1770-décembre 1772
  2. Résultat n°2

    janvier 1787-juin 1790

    Date

    janvier 1787-juin 1790

    Cote

    4 B 550 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
    • Vicomté de Folleville
    • Tutelles, successions
    • Minutes de tutelles : délibéraons de parents de mineurs
    • janvier 1787-juin 1790
  3. Résultat n°3

    octobre 1766-janvier 1773

    Date

    octobre 1766-janvier 1773

    Cote

    4 B 488 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
    • Vicomté de Folleville
    • Audiences, sentences
    • Minutes d'audience
    • octobre 1766-janvier 1773
  4. Résultat n°4

    François Querruel, marchand-laboureur de Giverville, et Alexandre Turpin, marchand laboureur de Saint Georges-du-Mesnil

    Date

    1767-1787

    Cote

    4 B 540 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
    • Vicomté de Folleville
    • Procédures
    • François Querruel, marchand-laboureur de Giverville,...
  5. Résultat n°5

    octobre 1723-avril 1726

    Date

    octobre 1723-avril 1726

    Cote

    4 B 543 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
    • Vicomté de Folleville
    • Tutelles, successions
    • Minutes de tutelles : délibéraons de parents de mineurs
    • octobre 1723-avril 1726
  6. Résultat n°6

    janvier 1773-décembre 1774

    Date

    janvier 1773-décembre 1774

    Cote

    4 B 500 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
    • Vicomté de Folleville
    • Audiences, sentences
    • Minutes de sentence
    • janvier 1773-décembre 1774
  7. Résultat n°7

    Succession de Michel Le Courtois, épicier de Bernay

    Date

    1788

    Cote

    4 B 553 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
    • Vicomté de Folleville
    • Tutelles, successions
    • Succession de Michel Le Courtois, épicier de Bernay
  8. Résultat n°8

    Jean-Baptiste Thulou, marchand du Favril et Jean-Louis Foutel père, charpentier de la même paroisse

    Date

    1783-1786

    Cote

    4 B 538 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
    • Vicomté de Folleville
    • Procédures
    • Jean-Baptiste Thulou, marchand du Favril et Jean-Louis...
  9. Résultat n°9

    1778

    Date

    1778

    Cote

    4 B 503 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
    • Vicomté de Folleville
    • Audiences, sentences
    • Minutes de sentence
    • 1778
  10. Résultat n°10

    Françoise-Elisabeth de Livet, veuve de François Mailloc, chevalier, seigneur de Toutteville, et Jean Querey, laboureur de Barville, et autres habitants

    Date

    1728-1733

    Cote

    4 B 522 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
    • Vicomté de Folleville
    • Procédures
    • Françoise-Elisabeth de Livet, veuve de François Mailloc,...
  11. Résultat n°11

    4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux

    Cote

    4 B 526 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
    • Vicomté de Folleville
    • Procédures
    • Procédures closes entre 1730 et 1779 et pièces isolées
    • 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
  12. Résultat n°12

    octobre 1719-juin 1723

    Date

    octobre 1719-juin 1723

    Cote

    4 B 542 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
    • Vicomté de Folleville
    • Tutelles, successions
    • Minutes de tutelles : délibéraons de parents de mineurs
    • octobre 1719-juin 1723
  13. Résultat n°13

    1789-1790

    Date

    1789-1790

    Cote

    4 B 513 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
    • Vicomté de Folleville
    • Audiences, sentences
    • Minutes de sentence
    • 1789-1790
  14. Résultat n°14

    1787

    Date

    1787

    Cote

    4 B 511 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
    • Vicomté de Folleville
    • Audiences, sentences
    • Minutes de sentence
    • 1787
  15. Résultat n°15

    Pierre Le Grand, laboureur du Favril, et Jean-Baptiste Boisney, rubannier de cette paroisse

    Date

    1785-1786

    Cote

    4 B 537 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
    • Vicomté de Folleville
    • Procédures
    • Pierre Le Grand, laboureur du Favril, et Jean-Baptiste...
  16. Résultat n°16

    4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux

    Cote

    4 B 517 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
    • Vicomté de Folleville
    • Procédures
    • Procédures closes entre 1719 et 1729 et pièces isolées
    • 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
  17. Résultat n°17

    Joseph Labbé, marchand boucher et laboureur de Fontaine-La-Louvet, et Louis-Noël Cauvry, aubergiste, de Barville

    Date

    1781-1782

    Cote

    4 B 533 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
    • Vicomté de Folleville
    • Procédures
    • Joseph Labbé, marchand boucher et laboureur de Fontaine-La-Louvet,...
  18. Résultat n°18

    4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux

    Cote

    4 B 528 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
    • Vicomté de Folleville
    • Procédures
    • Procédures closes entre 1730 et 1779 et pièces isolées
    • 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
  19. Résultat n°19

    1785

    Date

    1785

    Cote

    4 B 509 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
    • Vicomté de Folleville
    • Audiences, sentences
    • Minutes de sentence
    • 1785
  20. Résultat n°20

    Closions, productions et distributions de procès

    Date

    juillet 1787-mai 1788

    Cote

    4 B 482 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
    • Vicomté de Folleville
    • Closions, productions et distributions de procès
  21. Résultat n°21

    1782-1783

    Date

    1782-1783

    Cote

    4 B 507 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
    • Vicomté de Folleville
    • Audiences, sentences
    • Minutes de sentence
    • 1782-1783
  22. Résultat n°22

    Laurent Jean-Baptiste Duval, laboureur de Saint-Aubin-de-Scellon, et Jean-Baptiste Laillier, laboureur du Favril

    Date

    1782-1783

    Cote

    4 B 534 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
    • Vicomté de Folleville
    • Procédures
    • Laurent Jean-Baptiste Duval, laboureur de Saint-Aubin-de-Scellon,...
  23. Résultat n°23

    Tutelle concernant la veuve Roqueray de la paroisse de Bonneville-la-Louvet en 1783

    Date

    1782-1783

    Cote

    4 B 552 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
    • Vicomté de Folleville
    • Tutelles, successions
    • Tutelle concernant la veuve Roqueray de la paroisse...
  24. Résultat n°24

    août 1788-novembre 1789

    Date

    août 1788-novembre 1789

    Cote

    4 B 493 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
    • Vicomté de Folleville
    • Audiences, sentences
    • Minutes d'audience
    • août 1788-novembre 1789
  25. Résultat n°25

    mars 1767-juillet 1768

    Date

    mars 1767-juillet 1768

    Cote

    4 B 545 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
    • Vicomté de Folleville
    • Tutelles, successions
    • Minutes de tutelles : délibéraons de parents de mineurs
    • mars 1767-juillet 1768
  26. Résultat n°26

    4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés de Folleville et Moyaux

    Cote

    4 B 518 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
    • Vicomté de Folleville
    • Procédures
    • Procédures closes entre 1719 et 1729 et pièces isolées
    • 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
  27. Résultat n°27

    Délibérations de parents de mineurs : émancipations : expéditions, pièces diverses

    Date

    1723-1784

    Cote

    4 B 551 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
    • Vicomté de Folleville
    • Tutelles, successions
    • Délibérations de parents de mineurs : émancipations...
  28. Résultat n°28

    mars 1757-décembre 1766

    Date

    mars 1757-décembre 1766

    Cote

    4 B 497 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
    • Vicomté de Folleville
    • Audiences, sentences
    • Minutes de sentence
    • mars 1757-décembre 1766
  29. Résultat n°29

    1775

    Date

    1775

    Cote

    4 B 501 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
    • Vicomté de Folleville
    • Audiences, sentences
    • Minutes de sentence
    • 1775
  30. Résultat n°30

    juin 1783-juillet 1785

    Date

    juin 1783-juillet 1785

    Cote

    4 B 491 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
    • Vicomté de Folleville
    • Audiences, sentences
    • Minutes d'audience
    • juin 1783-juillet 1785
  31. Résultat n°31

    juillet 1760-novembre 1766

    Date

    juillet 1760-novembre 1766

    Cote

    4 B 544 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
    • Vicomté de Folleville
    • Tutelles, successions
    • Minutes de tutelles : délibéraons de parents de mineurs
    • juillet 1760-novembre 1766
  32. Résultat n°32

    1788

    Date

    1788

    Cote

    4 B 512 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
    • Vicomté de Folleville
    • Audiences, sentences
    • Minutes de sentence
    • 1788
  33. Résultat n°33

    juillet 1773-décembre 1783

    Date

    juillet 1773-décembre 1783

    Cote

    4 B 547 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
    • Vicomté de Folleville
    • Tutelles, successions
    • Minutes de tutelles : délibéraons de parents de mineurs
    • juillet 1773-décembre 1783
  34. Résultat n°34

    1780-1781

    Date

    1780-1781

    Cote

    4 B 505 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
    • Vicomté de Folleville
    • Audiences, sentences
    • Minutes de sentence
    • 1780-1781
  35. Résultat n°35

    janvier 1724-octobre 1741

    Date

    janvier 1724-octobre 1741

    Cote

    4 B 496 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
    • Vicomté de Folleville
    • Audiences, sentences
    • Minutes de sentence
    • janvier 1724-octobre 1741
  36. Résultat n°36

    1780

    Date

    1780

    Cote

    4 B 504 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
    • Vicomté de Folleville
    • Audiences, sentences
    • Minutes de sentence
    • 1780
  37. Résultat n°37

    1781-1782

    Date

    1781-1782

    Cote

    4 B 506 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
    • Vicomté de Folleville
    • Audiences, sentences
    • Minutes de sentence
    • 1781-1782
  38. Résultat n°38

    1783-1784

    Date

    1783-1784

    Cote

    4 B 508 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
    • Vicomté de Folleville
    • Audiences, sentences
    • Minutes de sentence
    • 1783-1784
  39. Résultat n°39

    octobre 1719-mars 1726

    Date

    octobre 1719-mars 1726

    Cote

    4 B 483 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
    • Vicomté de Folleville
    • Audiences, sentences
    • Minutes d'audience
    • octobre 1719-mars 1726
  40. Résultat n°40

    janvier 1767-décembre 1769

    Date

    janvier 1767-décembre 1769

    Cote

    4 B 498 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
    • Vicomté de Folleville
    • Audiences, sentences
    • Minutes de sentence
    • janvier 1767-décembre 1769