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Résultat n°1

Contrat d'échange de deux pièces de terre situées dans les paroisses de Tourville et de Saint-Germain de Pont-Audemer, passé entre les Carmélites, d'une part, et Jacques Dehors, sieur de Boismo-ret, marchand tanneur à Pont-Audemer, d'autre part (1735) ; – aveu rendu par les Carmélites au bureau des pauvres de l'Hôtel-Dieu de Pont-Audemer, propriétaire de la seigneurie du prieuré de Saint-Gilles, pour une acre de terre labourable située dans la paroisse Saint-Germain de Pont-Audemer et relevant de la dite seigneurie (1739) ; – aveux rendus par les mêmes à « messire Tenneguy-François-Jean de Guérin, chevalier, seigneur patron de Tourville » (1768), à Charles-Pierre de Bailleul, président à mortier au parlement de Normandie, « seigneur des fiefs du donjon de la châtellenie de Fort-Moville » (1769) et à Louis-Charles-Félix de Malhortie « écuyer, chevalier, seigneur du noble fief, terre et seigneurie de la Motte, situé sur la paroisse de Saint-Germain de Pont-Audemer et qui s'étend sur les paroisses de Saint-Paul sur Rille, Campigny, Tourville, Saint-Ouen du Pont-Audemer et aux environs » (1778), pour des terres relevant des seigneuries de Tourville et de Fort-Moville et du fief de la Motte.

Date

1714-1793

Cote

H1515

Résultat n°2

Contre les familles Vallée et Dehors pour incendies criminels et abattis d'arbres (Fort-Moville)

Date

1767-1771

Cote

13 B 562 (Cote/Cotes extrêmes)

Résultat n°3

Procédures diverses

Date

1773-1774

Cote

13 B 571 (Cote/Cotes extrêmes)