Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1
  2. Résultat n°2

    Contre les familles Vallée et Dehors pour incendies criminels et abattis d'arbres (Fort-Moville)

    Date

    1767-1771

    Cote

    13 B 562 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Contre les familles Vallée et Dehors pour incendies...
  3. Résultat n°3

    Procédures diverses

    Date

    1773-1774

    Cote

    13 B 571 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 13 B-Bailliage et vicomté de Pont-Audemer, vicomtés...
    • Bailliage, causes criminelles
    • Procédures diverses