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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
11 B 226 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1702-1720
Lieu
Lyons-la-Forêt — Bailliage, Morgny
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt
  • Bailliage, causes civiles
  • Tutelles, successions et pièces se rattachant aux procédures
  • Tutelle des mineurs de Jacques Fortier (de Morgny),...