Tutelle des mineurs de Jacques Fortier (de Morgny), procédure à ce sujet
Date
1702-1720
Cote
11 B 226 (Cote/Cotes extrêmes)
-
Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 11 B-Bailliage et vicomté de Lyons-la-Forêt
- Bailliage, causes civiles
- Tutelles, successions et pièces se rattachant aux procédures
- Tutelle des mineurs de Jacques Fortier (de Morgny),...