Louis Foubert, vigneron de Saint-Marcel : pièces de procédure
Date
1726-1729
Cote
16 B 1522 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 16 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Vernon
- Vicomté
- Successions
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