Procès criminel pour infanticide contre Marie Fouchet, tissotière à Ménesqueville et son concubin Jean Morien, cabaretier et tissotier
Date
1695-1696
Cote
7 B 256 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 7 B-Bailliage de Charleval
- Causes criminelles
- Procédures
- Procès criminel pour infanticide contre Marie Fouchet,...