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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
7 B 231 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1641
Lieu
Charleval — Bailliage, Rouen (Seine-Maritime)
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 7 B-Bailliage de Charleval
  • Causes civiles
  • Saisies
  • Antoine Fouet, épicier-cirier à Rouen, en particulier...