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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
12 B 64 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1707-1726
Lieu
Plessis-Hébert (Le)
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 12 B-Bailliage et vicomté de Pacy
  • Bailliage, causes civiles
  • Procédures
  • Simon Fourcy (du Plessis-Hébert) et sa famille, succession...