Simon Fourcy (du Plessis-Hébert) et sa famille, succession et tutelle, comptes
Date
1707-1726
Cote
12 B 64 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 12 B-Bailliage et vicomté de Pacy
- Bailliage, causes civiles
- Procédures
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