Fourges — Usage (droit d')

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		(1730-1737, 1621-1732)	Cote 10 B 258 (Cote/Cotes extrêmes)	Date 1721-1737	Lieu Fourges — Bosc-Roger, Fourges — Usage (droit d'), Gisors — Bailliage	Type de document -
		Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime. Juridictions royales ordinaires 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors Bailliage, causes civiles et criminelles Procédures civiles Procédures diverses closes entre 1719 et 1732 et pièces... (1730-1737, 1621-1732)

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