Immeubles de feu Louis Le Cœur, marchand de Bernay (paroisse Sainte-Croix) à la requête de Robert Fourquemin, marchand rôtissier à Bernay, même paroisse : suppliques, sentences criées à Sainte-Croix de Bernay et à Saint-Nicolas du Bosc-L'Abbé, décret et oppositions, records, certification, enchères, adjudications, comptes, état et distribution des deniers
Date
1769-1770
Cote
4 B 244 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
- Bailliage, causes civiles
- Saisies
- Biens des parculiers
- Immeubles de feu Louis Le Cœur, marchand de Bernay...