Michel de Fours, seigneur de La Fontaine du Houx
Date
1669
Cote
10 B 281 (Cote/Cotes extrêmes)
-
Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 10 B-Bailliage, vicomté et prévôté de Gisors
- Bailliage, causes civiles et criminelles
- Saisies et consignaons
- Michel de Fours, seigneur de La Fontaine du Houx