Jean-Baptiste Thulou, marchand du Favril et Jean-Louis Foutel père, charpentier de la même paroisse
Date
1783-1786
Cote
4 B 538 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
- Vicomté de Folleville
- Procédures
- Jean-Baptiste Thulou, marchand du Favril et Jean-Louis...