Pièces de procédures, ajournements, appointements et sentences interlocutoires rendues ou produites devant les juridictions d'Andely, de Bacqueville et de Gisors dans les causes pendantes entre divers particuliers et les religieux de Mortemer poursuivant le recouvrement d'arrérages de rentes dues à l'abbaye, etc. (XVe-XVIe siècles).
Date
1427-1694
Cote
H661
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Contexte : Collection des inventaires sommaires des archives départementales...
- Ordres religieux d'hommes
- Abbaye de Mortemer (Ordre des Cîteaux)
- Pièces de procédures, ajournements, appointements et...