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Reliefs, francs-fiefs et nouveaux acquêts : déclarations par les curés de fiefs et de biens nobles, quittances du paiement des droits de francs-fiefs et nouveaux acquêts par les habitants de paroisses, ordonnances concernant la déclaration par les possesseurs de terres nobles ou rotures relevant nuement du roi ayant subi mutation des reliefs dûs (ordonnances prises par les commissaires députés par le roi à la taxe et liquidation des droits de reliefs dûs en la province de Normandie)

14 B 524 (Cote/Cotes extrêmes)

1635-1640

Pont-de-l'Arche — Bailliage

Localités de A à L

14 B 526 (Cote/Cotes extrêmes)

1673-1674

Acquigny, Ailly, Alizay, Amfreville-sur-Iton, Bec-Thomas (Le), Bosc-Roger-en-Roumois, Caudebec-les-Elbeuf (Seine-Maritime), Cesseville, Chapelle-du-Bois-des-Faulx (La), Cléon (Seine-Maritime), Crestot, Criquebeuf-la-Campagne, Damps (Les), Dardez, Daubeuf-la-Campagne, Elbeuf (Seine-Maritime), Fontaine-Bellenger, Freneuse (Seine-Maritime), Haye-Malherbe (La), Heudebouville, Igoville, Irreville, lncarville, Louviers, Pont-de-l'Arche — Bailliage, Quatremare — Damneville

Sergenterie noble d'Ailly (1663) - baronnie d'Acquigny (1668) - fiefs d'Argeronne et de Nemée (1663) - sergenterie noble du Bec-Thomas (1689) - fief de Berselou à Fréneuse (1605) - fief de Boudeville et de La Salle du Bois à Saint-Etienne du Vauvray (1702) - seigneurie de Cresne à Fontaine-sous-Jouy (1777) - baronnie de Crèvecœur ( 1724)

14 B 528 (Cote/Cotes extrêmes)

1605-1777

Acquigny — Baronnie, Ailly — Sergenterie, Bec-Thomas (Le) — Sergenterie, Croix-Saint-Leufroy — Crèvecœur — Baronnie, Freneuse — Berselou, Haye-Malherbe — Argeronne, Louviers — Salle du Bois (La), Nemée n. id., fief, Pont-de-l'Arche — Bailliage, Saint-Etienne-du-Vauvray — Boudeville

Seigneuries de Fouqueville (1675-1687), de Freneuse (1643-1683) - fiefs du Gruchet et de Bédanne à Tourville (1630-1671) - comté d'Harcourt (1619 et s.d.) - fief de La Heuse (1685-1687), fief aux Malades à Igoville (1674-1684) - seigneurie de Limare à Crestot (1576-1713) - seigneurie de Limbeuf à Saint-Pierre du Vauvray (1765) - fief de Montaure (1760) - seigneurie de Portpinché (1654-1669) - fief de Saint-Cyr alias Longueil (1704) - seigneurie de Saint-Saire ou fief aux Loups dit Rouville à La Haye-Malherbe (1688) - fief de Thuit-Simer (1620-1686) - terres diverses (1736)

14 B 529 (Cote/Cotes extrêmes)

1576-1736

Crestot — Limare, Criquebeuf-la-Campagne — Limbeuf, Fouqueville — Seigneurie, Freneuse — Seigneurie, Haye-Malherbe — Rouville (aussi Saint-Saire ou Fief-aux-Loups), Heuse (La) (n. id.), Igoville — Malades (fief aux), Montaure, Pont-de-l'Arche — Bailliage, Porte-joie — Port-Pinché, Thuit-Simer (Le), Tourville-la-Rivière — Bédanne, Tourville-la-Rivière — Gauchet (Le)

Localités de M à V

14 B 527 (Cote/Cotes extrêmes)

1673-1674

Graveron-Sémerville, Graveron — Saint-Mélain de Roncheville, Mandeville, Manoir (Le), Mesnil-Jourdain (Le), Montaure, Notre-Dame-du-Vaudreuil, Pinterville, Planches (Les), Pont-de-l'Arche, Pont-de-l'Arche — Bailliage, Porte-joie, Poses, Quatremare, Quevreville-la-Poterie (Seine-Maritime), Reuilly, Saint-Amand des Hautes-Terres, Saint-Cyr-du-Vaudreuil, Saint-Cyr-la-Campagne, Saint-Germain-de-Pasquier, Saint-Pierre-de-Liéroult (Seine-Maritime), Saint-Pierre-de-Lierru, Saint-Pierre-des-Fleurs, Saint-Pierre-des-Cercueils, Saint-Pierre-du-Vauvray, Saint-Vigor, Saussaye — Saint-Martin-la-Corneille, Saussaye — Saint-Nicolas-du-Bosc-Asselin, Saussaye (La), Sotteville-sous-le-Val (Seine-Maritime), Surville, Thuit-Anger (Le), Thuit-Simer (Le), Tournedos-sur-Seine, Tourville-la-Campagne, Tourville-la-Rivière (Seine-Maritime), Venon, Vieux-Villez, Vraiville

Francs-fiefs, nouveaux acquêts et amortissements : mandement du lieutenant-général au Pont-de-l'Arche, juge subdélégué de l'intendant pour les droits de francs-fiefs, nouveaux acquêts et amortissements pour les vicomtés et ressorts, concernant les personnes qui n'ont pas satisfait à la déclaration réclamée - lettres adressées au lieutenant-général par des curés pour l'envoi de déclarations - certificats dressés par les sergents de la délivrance de copies de l'ordonnance de l'intendant pour l'exécution de l'édit du 23 mars 1672 concernant la levée et perception du droit de francs-fiefs - certificats de remises de déclarations

14 B 525 (Cote/Cotes extrêmes)

1673-1674

Pont-de-l'Arche — Bailliage

Enregistrement des déclarations de fiefs et nouveaux acquêts au greffe de la consignation des francs-fiefs, nouveaux acquêts et amortissements, devant M. Le Baube, juge subdélégué

11 B 269 (Cote/Cotes extrêmes)

mai-août 1655

Lyons-la-Forêt — Bailliage