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  1. Résultat n°1

    Adrien-Robert de Frémont, marquis de Charleval, contre Pierre Danies, laboureur de Ménesqueville, concernant aussi l'abbaye royale de Mortemer

    Date

    1776-1783

    Cote

    7 B 217 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 7 B-Bailliage de Charleval
    • Causes civiles
    • Procédures
    • Adrien-Robert de Frémont, marquis de Charleval, contre...
  2. Résultat n°2

    Greffe du bailliage et notariat : provisions, baux de cet office par Adrien-Robert de Frémont, marquis de Charleval, marquis de Rosay - nomination, contentieux, état des bâtiments loués au notaire et état des champarts loués avec le greffe

    Date

    1753-1790

    Cote

    7 B 3 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales ordinaires
    • 7 B-Bailliage de Charleval
    • Actes généraux du greffe
    • Greffe du bailliage et notariat : provisions, baux...