Freneuse — Justice seigneuriale

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Déclarations de récoltes dans les ressorts des hautes justices de La Haye-Malherbe, Freneuse, Igoville, Sotteville et de la baronnie d'Heudebouville	Cote 14 B 476 (Cote/Cotes extrêmes)	Date mai-octobre 1709	Lieu Freneuse — Justice seigneuriale, Haye-Malherbe — Justice seigneuriale, Heudebouville — Baronnie, Igoville — Justice seigneuriale, Pont-de-l'Arche — Bailliage, Sotteville-sous-le-Val — Justice seigneuriale	Type de document -
		Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime. Juridictions royales ordinaires 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche Bailliage, police et administration Police générale et particulière Déclarations de récoltes dans les ressorts des hautes...

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