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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
14 B 328 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1730-1744
Lieu
Pont-de-l'Arche — Bailliage, Tourville-la-Rivière (Seine-Maritime)
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
  • Bailliage, causes civiles
  • Saisies
  • Saisie des biens de particuliers
  • Louis Fréret, bourgeois de Paris, en particulier à...
Résultat n°2
Cote
14 B 231 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1703-1707
Lieu
Pont-de-l'Arche — Bailliage, Pont-de-l'Arche — Eaux et forêts
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
  • Bailliage, causes civiles
  • Procédures
  • Autres pièces
  • Laurent Desmonts, huissier en la maîtrise des Eaux-et-Forêts...