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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
14 B 682 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1788-1790
Lieu
Boulay-Morin, Caudebec-les-Elbeuf (Seine-Maritime), Pont-de-l'Arche — Bailliage
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions royales ordinaires
  • 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
  • Bailliage, causes criminelles
  • Procédures
  • Autres pièces
  • Incendies volontaires et bris d'arbres commis par Marie-Madeleine...