Incendies volontaires et bris d'arbres commis par Marie-Madeleine Fresne au Boulay-Morin (1788-1790) - vols à Caudebec (1788-1790)
Date
1788-1790
Cote
14 B 682 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 14 B-Bailliage et vicomté de Pont-de-l'Arche
- Bailliage, causes criminelles
- Procédures
- Autres pièces
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