Familles Le Chartier (du Mesnil-Guillaume) et Friard (de Meulles)
Date
1769-1787
Cote
4 B 642 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 4 B-Bailliage et vicomté d'Orbec séant à Bernay, vicomtés...
- Vicomté de Moyaux
- Procédures
- Familles Le Chartier (du Mesnil-Guillaume) et Friard...