Procès de Noël et Denis Froment contre François Tardi
Date
1693-1746
Cote
73 B 177 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 73 B - Justice seigneuriale d'Ivry
- Bailliage vicomtal, causes civiles
- Saisies, successions, procédures
- Procès de Noël et Denis Froment contre François Tardi