Procédure concernant Nicolas Frucourt, Robert et Thomas Frucourt, fils héritiers de Nicolas Frucourt, et Marie Lefebvre, sa veuve, tutrice de ses enfants mineurs
Date
1723
Cote
49 B 20 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 49 B - Justice seigneuriale de Drucourt
- Causes civiles
- Procédure concernant Nicolas Frucourt, Robert et Thomas...