Injures et voies de fait sur Emmanuel Gaillard, laboureur de La Neuville-Champ d'Oisel et son épouse, par Pierre Saint-Laurent, pasteur de moutons
Date
1788-1789
Cote
86 B 111 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 86 B - Justice seigneuriale de Pont-Saint-Pierre
- Causes criminelles
- Injures et voies de fait sur Emmanuel Gaillard, laboureur...