Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
86 B 111 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1788-1789
Lieu
Neuville-Champ-d'Oisel (La) (Seine-Maritime)
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions seigneuriales
  • 86 B - Justice seigneuriale de Pont-Saint-Pierre
  • Causes criminelles
  • Injures et voies de fait sur Emmanuel Gaillard, laboureur...