Jean Gallet, journalier de Neaufles : vol d'un âne en forêt de Breteuil
Date
1772
Cote
6 B 289 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 6 B-Bailliage et vicomté de Breteuil, vicomté de Lyre
- Bailliage, causes criminelles
- Procédures
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