Contre Jean Le Prince, Etienne et Louis Gallot pour attaque à main armée, vol et violences
Date
1694
Cote
1 B 362 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions royales ordinaires
- 1 B-Bailliage et siège présidial, vicomté et prévôté...
- Bailliage, causes criminelles
- Procédures
- Procédures criminelles diverses
- Contre Jean Le Prince, Etienne et Louis Gallot pour...