1771
Date
1771
Cote
46 B 226 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 46 B - Justice seigneuriale de Damville
- Causes criminelles
- Procédures diverses
- 1771
Archives de l'Eure