Réceptions à des offices et fonctions de greffiers, tabellions, sergents et gardes de la haute justice de Saint-Philbert
Date
1771-1788
Cote
94 B 27 (Cote/Cotes extrêmes)
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Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
- Juridictions seigneuriales
- 94 B - Justice seigneuriale de Saint-Philbert-sur-Risle
- Police et causes criminelles
- Réceptions à des offices et fonctions de greffiers,...