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  1. Résultat n°1

    Gardes-jurés

    Date

    1727-1788

    Cote

    101 B 136 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions royales extraordinaires
    • 101 B – Amirauté de Quillebeuf
    • Police de la pêche
    • Gardes-jurés
  2. Résultat n°2

    Procès-verbaux des assemblées générales de commerce devant le bailli de Louviers, convocations des gardes-jurés

    Date

    1728-1748

    Cote

    78 B 112 (Cote/Cotes extrêmes)

    • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
    • Juridictions seigneuriales
    • 78 B - Justice seigneuriale de Louviers
    • Police et administraon
    • Offices, méers et commerce
    • Procès-verbaux des assemblées générales de commerce...