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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
93 B 28 (Cote/Cotes extrêmes)
Date
1755-1786
Lieu
Plainville, Saint-Mards-de-Fresne, Saint-Mards-de-Fresne — Justice seigneuriale
Type de document -
  • Contexte : Cours et juridictions de l'ancien régime.
  • Juridictions seigneuriales
  • 93 B - Justice seigneuriale de Saint-Mards-de-Fresne
  • Causes civiles
  • Procédure entre Nicolas Gardin, marchand de Saint-Mards...